La présente Politique de confidentialité expose de manière complète et détaillée les principes, engagements et procédures mis en œuvre par Executive Consulting & Advisory Partners (« ECAP Partners » ou « la Société ») en matière de protection des données à caractère personnel. Dans le cadre de ses activités de conseil stratégique, de structuration internationale, d’accompagnement corporate, fiscal et patrimonial, ECAP Partners traite des données appartenant à des personnes physiques et morales situées en Union européenne, en Principauté d’Andorre, en Suisse et aux États-Unis, conformément aux normes les plus élevées applicables à chacune de ces juridictions.
Consciente de la nature sensible des informations communiquées dans le cadre de ses missions (lesquelles impliquent fréquemment des données économiques, administratives, fiscales ou juridiques essentielles) ECAP Partners a développé un cadre de conformité et de gouvernance des données visant à assurer une protection rigoureuse, cohérente et harmonisée, quel que soit le lieu où les traitements sont effectués.
Cette Politique s’applique à l’ensemble des interactions entre vous et ECAP Partners, qu’il s’agisse d’une consultation de notre site internet, d’un échange préalable à une mission ou d’une prestation contractuelle en cours.
Conformément à son implantation internationale, ECAP Partners applique simultanément plusieurs législations relatives à la protection des données : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les opérations réalisées en Europe ; la Loi qualifiée 29/2021 sur la protection des données supervisée par l’Agència Andorrana de Protecció de Dades (APDA) pour les opérations andorranes ; la Loi fédérale sur la protection des données révisée (nLPD 2023) pour les traitements effectués depuis ou à destination de la Suisse ; ainsi que les principes de bonnes pratiques reconnus aux États-Unis en matière de sécurité, de gestion des données et de protection des consommateurs.
Dans l’éventualité où plusieurs législations s’appliqueraient simultanément, ECAP Partners adopte systématiquement l’approche la plus protectrice à l’égard de la personne concernée. La conformité n’est donc pas envisagée comme une simple obligation réglementaire, mais comme un engagement structurel et stratégique de la Société.
Dans le cadre de l’exécution de ses missions, ECAP Partners collecte des données d’identification personnelle telles que le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité, l’adresse postale et les coordonnées électroniques. Ces informations peuvent être complétées par la transmission de documents officiels destinés à vérifier l’identité du Client, conformément aux exigences légales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La Société peut également être amenée à traiter des données professionnelles et organisationnelles, incluant des renseignements sur l’entreprise du Client, sa structure de gouvernance, ses dirigeants, ses actionnaires ou ses bénéficiaires effectifs. De même, les missions de conseil patrimonial, fiscal ou corporate nécessitent parfois la fourniture d’informations économiques ou financières telles que des relevés bancaires, des rapports comptables, des documents fiscaux ou des rapports de conformité.
Enfin, dans le cadre du fonctionnement du site internet, certaines données techniques (telles que l’adresse IP, les logs de connexion, les informations relatives à l’appareil ou au navigateur utilisé) peuvent être collectées automatiquement, dans un objectif strict de sécurité et d’amélioration des performances du site.
Les données recueillies par ECAP Partners sont exclusivement utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été transmises. Elles permettent principalement de mener à bien les missions de conseil, d’analyse stratégique, de structuration ou d’accompagnement demandées par le Client. Ces données sont indispensables pour assurer la compréhension fine des enjeux du Client, établir des recommandations fondées, coordonner les actions entre les juridictions concernées, produire des documents à valeur contractuelle ou réglementaire et assurer le suivi opérationnel du projet.
Elles sont également utilisées pour satisfaire aux obligations légales, notamment en matière de vérification d’identité, de contrôle des bénéficiaires effectifs, de justification de l’origine des fonds ou de conformité fiscale. Dans ce cadre, ECAP Partners agit selon un cadre légal impératif imposé par les autorités européennes, andorranes, suisses et américaines.
En outre, les données peuvent être traitées pour des finalités internes liées à la sécurité des systèmes d’information, à la gestion des risques, à la traçabilité des opérations, à la prévention des abus ou à l’amélioration continue de la qualité des services offerts.
Les traitements effectués reposent selon les cas sur :
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque les données sont indispensables à la réalisation d’une mission confiée à ECAP Partners ;
le respect d’une obligation légale, lorsqu’il s’agit de données nécessaires aux processus AML/KYC ou aux obligations comptables et fiscales ;
l’intérêt légitime de la Société, notamment pour assurer la sécurité du site, améliorer les services ou garantir le respect des standards internes de conformité ;
le consentement explicite, lorsque celui-ci est requis pour un traitement spécifique.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Conformément aux exigences légales applicables dans les pays concernés, les informations relevant des obligations AML/KYC sont conservées pendant une période minimale de cinq (5) ans, tandis que les documents comptables et fiscaux sont conservés jusqu’à dix (10) ans. Les données relatives aux prospects ne sont pas conservées au-delà de trois (3) ans sans interaction renouvelée.
Lorsque la loi l’exige, ou en cas de litige, la durée de conservation peut être prolongée afin de protéger les intérêts de la Société ou de se conformer à une obligation d’autorité.
ECAP Partners peut être amené à transmettre certaines données à des prestataires externes lorsque cette transmission est indispensable à la réalisation de la mission confiée. Ces tiers peuvent inclure des avocats, fiscalistes, comptables, banques, institutions financières, notaires, experts AML/KYC ou partenaires intervenant dans le cadre d’une joint venture ou d’une mission internationale.
La transmission n’est effectuée que dans la stricte mesure où elle est nécessaire, et toujours dans un cadre contractuel garantissant des exigences élevées de confidentialité, de sécurité et de conformité juridique.
ECAP Partners exclut toute forme de commercialisation ou de cession de données à caractère personnel. Les données ne sont divulguées à des autorités publiques que lorsque la loi l’exige formellement.
En raison de la dimension internationale de ses activités, ECAP Partners peut être amené à transférer des données entre l’Union européenne, la Suisse, la Principauté d’Andorre et les États-Unis. Ces transferts sont effectués dans le respect des réglementations applicables, soit en s’appuyant sur une décision d’adéquation (Andorre, Suisse), soit en utilisant des mécanismes contractuels reconnus (Clauses Contractuelles Types), soit en appliquant des mesures de sécurité renforcées visant à garantir que le niveau de protection des données demeure conforme aux standards exigés dans l’Espace économique européen.
Afin de garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des informations, ECAP Partners applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles avancées, incluant le cryptage des données, des systèmes d’authentification renforcés, la segmentation des environnements de travail, des sauvegardes chiffrées, des contrôles d’accès stricts fondés sur le principe du moindre privilège, et des audits réguliers destinés à anticiper et prévenir les risques.
Chaque collaborateur, sous-traitant ou partenaire ayant accès aux données est soumis à un engagement écrit de confidentialité et à une obligation stricte de respect des règles internes de sécurité et de traitement des données.
Conformément aux législations applicables, toute personne concernée par un traitement effectué par ECAP Partners dispose d’un droit d’accès à ses données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsque ce droit s’applique. Dans les cas où le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.
Toute demande peut être adressée à contact@ecap-partners.com, et sera traitée dans un délai maximal de trente (30) jours.
ECAP Partners se réserve la possibilité de mettre à jour la présente Politique afin de refléter une évolution législative, une modification de ses pratiques internes ou de ses outils technologiques. La version la plus récente est disponible sur le site internet de la Société et s’applique dès sa publication.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter ECAP Partners à l’adresse suivante : contact@ecap-partners.com
