POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Qui sommes-nous ?

Executive Consulting & Advisory Partners LLC, exploitant la marque ECAP Partners (« ECAP Partners », « nous » ou « la Société »), est un cabinet de conseil en stratégie constitué sous la forme d’une Limited Liability Company de droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis), 

ECAP Partners opère selon un modèle économique de partenariat. En Europe, ses missions sont déployées avec des sociétés partenaires indépendantes établies principalement en Suisse, au Luxembourg, en France et en Andorre, liées à ECAP Partners par des joint ventures ou des contrats de partenariat directs. Ensemble, nous assurons le conseil, l’orchestration et l’exécution des projets de nos clients.

La présente Politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous consultez le site www.ecap-partners.com, nous contactez ou nous confiez une mission.

2. Responsable du traitement et rôle des sociétés partenaires

ECAP Partners est responsable du traitement des données collectées via le site internet et dans le cadre de sa relation commerciale avec vous.

Lorsqu’une mission est réalisée avec une ou plusieurs sociétés partenaires, chacune d’elles peut intervenir, selon les cas :

• comme responsable de traitement distinct, notamment pour l’exécution de ses propres obligations légales (vérification d’identité, lutte contre le blanchiment, obligations comptables et fiscales) ;
• comme responsable conjoint avec ECAP Partners, lorsque les finalités et les moyens du traitement sont définis en commun ;
• comme sous-traitant agissant pour le compte et sur instruction d’ECAP Partners.

La société partenaire intervenant sur votre dossier et la répartition des rôles sont précisées dans votre lettre de mission. Chaque société partenaire peut disposer de sa propre politique de confidentialité, qui vous sera communiquée sur demande.

Représentant dans l’Union européenne (article 27 RGPD)

Suisse (article 14 nLPD), le cas échéant 

3. Cadre réglementaire applicable

ECAP Partners s’attache à respecter les législations applicables aux personnes dont elle traite les données, et notamment :

• le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679), applicable dès lors que nous proposons nos services à des personnes situées dans l’Union européenne ;
• la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1^er septembre 2023, pour les traitements concernant des personnes situées en Suisse ;
• le droit fédéral américain, notamment les règles de la Federal Trade Commission (FTC) relatives aux pratiques loyales en matière de données, ainsi que le droit de l’État du Nouveau-Mexique, dont la réglementation sur la notification des violations de données, et les lois d’autres États fédérés lorsqu’elles sont applicables.

Lorsque plusieurs législations s’appliquent simultanément, ECAP Partners retient l’approche la plus protectrice pour la personne concernée.

4. Données que nous collectons

a) Lors de la navigation sur le site : adresse IP, données de connexion (logs), type d’appareil et de navigateur, pages consultées, ainsi que les informations collectées par les cookies et traceurs (voir article 11).

b) Lorsque vous nous contactez : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société, fonction et contenu de votre message ou de votre demande de rendez-vous.

c) Dans le cadre d’une mission :

• données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, pièces d’identité et justificatifs de domicile, conformément aux obligations de vérification d’identité (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• données professionnelles et organisationnelles : informations sur votre entreprise, sa structure de gouvernance, ses dirigeants, actionnaires et bénéficiaires effectifs ;
• données économiques, financières, patrimoniales et fiscales : relevés bancaires, états financiers, déclarations et avis fiscaux, résidence fiscale, organigrammes de détention, documents de conformité.

d) À des fins de prospection professionnelle : données professionnelles publiquement accessibles ou issues de réseaux professionnels (nom, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles).

ECAP Partners n’a pas vocation à collecter des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, convictions religieuses, etc.). Si une mission devait exceptionnellement l’exiger, ces données ne seraient traitées qu’avec votre consentement explicite ou sur un autre fondement légal approprié.

5. Finalités et bases juridiques

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus :

• les collaborateurs habilités d’ECAP Partners ;
• les sociétés partenaires (joint ventures ou partenaires sous contrat direct) établies en Suisse, au Luxembourg, en France et en Andorre, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de votre mission ;
• les professionnels tiers mobilisés pour votre dossier : avocats, notaires, experts-comptables, fiduciaires, banques, établissements financiers, assureurs ou experts en conformité ;
• nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, outils de gestion de la relation client, visioconférence, signature électronique), qui agissent en qualité de sous-traitants et sont tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou de contrôle, lorsque la loi l’exige.

ECAP Partners ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles.

7. Transferts internationaux

ECAP Partners étant établie aux États-Unis et travaillant avec des partenaires situés dans plusieurs pays, vos données peuvent être transférées entre l’Union européenne, la Suisse, l’Andorre et les États-Unis. Ces transferts sont encadrés comme suit :

• vers la Suisse et l’Andorre, qui bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• vers les États-Unis, sur la base du Data Privacy Framework UE–États-Unis et de son extension suisse lorsque le destinataire y est certifié, ou à défaut des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), complétées des adaptations requises par le droit suisse ;
• à titre subsidiaire, lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous ou à votre demande.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous écrivant à l’adresse indiquée à l’article 15.

8. Durées de conservation

Ces durées peuvent être prolongées en cas de litige ou lorsqu’une autorité l’exige. À leur expiration, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité

ECAP Partners et ses sociétés partenaires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données traitées : chiffrement, authentification renforcée, contrôle des accès selon le principe du moindre privilège, segmentation des environnements, sauvegardes chiffrées et revues régulières de sécurité.

Tout collaborateur, partenaire ou prestataire ayant accès aux données est soumis à un engagement écrit de confidentialité. En cas de violation de données présentant un risque, ECAP Partners procède aux notifications requises auprès des autorités compétentes et, le cas échéant, des personnes concernées, dans les délais prévus par la loi.

10. Vos droits

Conformément aux législations applicables, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données et d’en obtenir une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à tout moment et sans justification à la prospection ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
• pour les résidents français, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ecap-partners.com. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, notamment la CNIL (France), la CNPD (Luxembourg) ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence – PFPDT (Suisse).

11. Cookies et traceurs

Le site www.ecap-partners.com, conçu sous WordPress, utilise :

• des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, qui ne requièrent pas votre consentement ;
• des cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, des cookies marketing ou de réseaux sociaux, qui ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » situé en bas de page. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site.

12. Liens externes et réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, y compris ceux de nos sociétés partenaires, ou des modules de réseaux sociaux. ECAP Partners n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de données personnelles ; nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

13. Mineurs

Nos services s’adressent exclusivement aux professionnels et aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs, sauf lorsqu’elles sont transmises par leur représentant légal dans le cadre d’une mission patrimoniale.

14. Mise à jour de la Politique

ECAP Partners peut mettre à jour la présente Politique pour refléter une évolution législative, de ses pratiques ou de ses outils. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.

15. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Executive Consulting & Advisory Partners LLC – ECAP Partners
201 3rd St NW, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
contact@ecap-partners.com